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1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web nhammami.com met à disposition du public les informations suivantes.

Le site nhammami.com appartient à Nadia Hammami, Avocate au Barreau de Paris, dont le cabinet est situé à l’adresse suivante : 14 rue Séguier (4ème étage) 75006 Paris.

Directrice de la publication : Nadia Hammami

Le site est hébergé par la société Gandi SAS, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France (https://www.gandi.net).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site nhammami.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans les présentes mentions légales. Le site est accessible à tout type de visiteurs. Toutefois, une interruption pour maintenance peut être décidée à tout moment.

3. Les services proposés

Le site nhammami.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par le cabinet de Maître Nadia Hammami. Le cabinet s’efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : le cabinet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute erreur présente sur le site.

4. Limitations contractuelles

Les informations présentes sur le site nhammami.com font l’objet de démarches qualitatives en vue d’assurer leur fiabilité. Cependant, le cabinet ne pourra encourir de responsabilité en cas d’inexactitudes techniques. Si vous constatez une erreur, n’hésitez pas à la signaler par e-mail via ce formulaire.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site

Le contenu rédactionnel du site nhammami.com appartient exclusivement au cabinet de Maître Nadia Hammami. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le cabinet se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’éventuelle installation de cookies sur son ordinateur.

6. Données personnelles et respect de la vie privée

Toute information recueillie sur le site se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme (formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.). Le cabinet de Maître Nadia Hammami s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site (vente, échange, prêt, location, don).

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7. Droit applicable et règlement des litiges

Le site est soumis au droit français. Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le client et le cabinet de Maître Nadia Hammami sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Préalablement à tout recours juridictionnel, le client est invité à contacter directement le cabinet pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, et si le client justifie avoir tenté de résoudre son litige par une réclamation écrite, une procédure de médiation facultative pourra être engagée. Le médiateur de la consommation compétent est :

Mme Carole PASCAREL
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

La médiation n’ayant pas de caractère obligatoire, chaque partie peut s’en retirer à tout moment. En cas d’échec de la médiation, le litige sera confié à la juridiction compétente.