Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site nhammami.com :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur (noms et prénoms, adresse postale ou e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://nhammami.com/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1), explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées.

Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’activité du cabinet sont les suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande de contact et adresse IP.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : gestion de la relation client et traitement des demandes de contact.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez le site, sont automatiquement collectées les données suivantes : données de navigation et activité réalisée sur le site.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, envoyez un e-mail ou utilisez tout autre moyen de contact mis à disposition.

Le cabinet est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site nhammami.com est hébergé par :

Gandi SAS 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris, France Site : https://www.gandi.net

Article 3.4 : Politique en matière de cookies

Le site nhammami.com est susceptible d’utiliser des cookies prenant plusieurs formes :

Cookies nécessaires au fonctionnement du site ;
Cookies statistiques permettant de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont collectées par le cabinet de Maître Nadia Hammami, Avocate au Barreau de Paris.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier : Cabinet Nadia Hammami, 14 rue Séguier (4ème étage), 75006 Paris
Par e-mail : via le formulaire de contact disponible sur le site nhammami.com

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez remplir le formulaire de contact disponible sur le site nhammami.com ou adresser votre demande par courrier à : Cabinet Nadia Hammami, 14 rue Séguier (4ème étage), 75006 Paris.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le cabinet de Maître Nadia Hammami se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

La présente politique a été éditée le 15/04/26.